Mentions légales - AQUA 2000
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Mentions légales


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Propriétaire : AQUA2000  – SARL au capital de 25.000,00 € – Siret 413 122 896 Enregistré au RC de Valenciennes

AQUA2000
ZI N°4 – 45 rue Henri Durre
59880 Saint-Saulve

Responsable publication : AQUA 2000
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Réalisation du site : NiceToMeetYou (agence digitale) – www.ntmy.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.aqua2000.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aqua2000.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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